Le dérèglement climatique est l’un des plus grands défis que le monde ait jamais connus. Les scientifiques nous mettent en garde depuis plusieurs années, alors que la situation s’est aggravée avec la montée des températures et les catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes.
Face à cette situation, les gouvernements doivent agir. L’adoption d’une loi climat et résilience est une étape indispensable pour la lutte contre le changement climatique et l’adaptation aux impacts du changement. Dans le cadre de cet article, nous allons examiner ce qu’est la loi climat et résilience, les raisons pour lesquelles elle est importante et comment elle peut être appliquée.
Qu’est-ce que la Loi Climat et Résilience ?
La loi climat et résilience (LCR) est une loi visant à mettre en place des mesures destinées à limiter le changement climatique tout en protégeant la population face aux effets du dérèglement climatique. Elle a été adoptée par le Gouvernement français en 2019 et comprend des mesures telles que la limitation de la consommation d’énergie et le renforcement de la protection de l’environnement.
La LCR vise à promouvoir une économie durable qui respecte l’environnement. Elle prévoit notamment des objectifs ambitieux pour la production d’énergies renouvelables et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que des mesures spécifiques pour encourager la rénovation et l’efficacité énergétique des bâtiments, encourager la mobilité durable et soutenir le développement des technologies propres.
Pourquoi la Loi Climat et Résilience est-elle importante ?
La LCR est importante car elle crée un cadre juridique qui oblige les entreprises et les pouvoirs publics à adopter des mesures concrètes pour réduire l’impact des activités humaines sur le climat. Elle permet également aux citoyens de disposer d’un recours en cas de non-respect des obligations imposées par la loi et aide à protéger l’environnement.
De plus, la LCR encourage les investissements dans les secteurs de l’innovation et de la technologie propre, ce qui permet de stimuler l’économie française et de créer des emplois durables. Elle peut également favoriser une plus grande transparence et responsabilisation des entreprises et des gouvernements envers leur impact sur le climat.
Comment la Loi Climat et Résilience peut-elle être appliquée ?
Il existe différentes manières de mettre en œuvre la loi climat et résilience et de veiller à son application effective. Les principales mesures proposées par la LCR sont les suivantes :
- Limitation de la consommation d’énergie : La LCR impose aux entreprises et aux administrations une obligation de réduction de leur consommation d’énergie, par exemple en limitant l’utilisation de chauffages ou en installant des systèmes d’éclairage plus efficaces.
- Promotion des transports verts : La LCR encourage les entreprises à investir dans des solutions de mobilité durable comme le transport public, le covoiturage et le vélo. De plus, elle déconseille fortement l’utilisation des lignes aériennes.
- Investissements dans l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables : La LCR encourage les entreprises à investir dans des solutions d’efficacité énergétique et des sources d’énergie renouvelable, comme des panneaux solaires ou des éoliennes.
Les avantages de la Loi Climat et Résilience
En plus de protéger l’environnement, la loi climat et résilience offre de nombreux avantages pour la société. Tout d’abord, elle permet aux entreprises et aux administrations d’économiser de l’argent en réduisant leur facture d’énergie. En outre, elle apporte une certaine sécurité juridique, puisque les entreprises savent ce qu’elles doivent faire pour se conformer à la loi et éviter les sanctions financières.
Ainsi, la LCR contribue à accroître la sensibilisation au changement climatique et la prise de conscience des impacts du dérèglement climatique, ce qui est essentiel pour encourager les populations à adopter des comportements plus durables.
Enfin, la LCR offre l’opportunité de créer de nombreux emplois dans le domaine des technologies propres et de l’efficacité énergétique. Elle encourage également l’innovation et la recherche dans le secteur des énergies renouvelables, ce qui pourrait permettre aux entreprises de réaliser des gains significatifs en termes de coûts et d’efficacité.
La loi climat et résilience est un instrument essentiel pour préserver l’environnement et adapter la population aux effets du dérèglement climatique. Elle permet aux entreprises et aux organisations de s’engager à réduire leur empreinte carbone et à investir dans des technologies vertes, ce qui leur permettra de contribuer à la lutte contre le changement climatique et à la protection de l’environnement.
La LCR offre également des avantages socio-économiques significatifs, car elle permet aux entreprises et aux administrations de réaliser des économies et de créer de nombreux emplois dans les secteurs de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. C’est donc un instrument clé pour assurer la résilience face aux effets du changement climatique et pour créer des opportunités pour les générations futures.
Les impacts de la loi climat-résilience
Impacts sur le logement
Les travaux entrant dans le cadre du programme « passoire thermique » sont encouragés par une partie des financements alloués aux propriétaires afin qu’ils puissent effectuer un certain nombre de travaux (isolation, remplacement des fenêtres. ) destinés à améliorer le confort et la performance thermique des bâtiments anciens ou mal isolés.
Ces travaux peuvent être effectués sur leur lieu d’habitation ou sur un bien loué.
Impacts sur les véhicules
La nouvelle législation relative à la vente des véhicules les plus polluants, est entrée en vigueur en octobre 2021. Il s’agit d’interdire l’immatriculation de tous les véhicules ne respectant pas le cahier des charges européen des normes d’émissions de CO2 et donc d’interdire la vente des vieux moteurs thermiques afin de réduire également les émissions des nouveaux véhicules.
Impacts sur l’énergie
L’objectif visé par cette loi est celui de limiter la consommation énergétique des foyers français, et donc la consommation globale d’énergies fossiles. Ainsi, elle prévoit une taxation spéciale pour la consommation excessive d’énergie, ainsi qu’une interdiction de publicité pour les produits et services très énergivores.
Les conséquences de la loi climat-résilience
Conséquences sur le climat
Cette loi a pour but de faire face activement aux effets du changement climatique en France. En limitant les émissions de gaz à effet de serre et en réduisant notre dépendance aux combustibles fossiles, elle vise à réduire le risque de hausse des températures et de bouleversements climatiques importants.
Conséquences sur l’environnement
L’ensemble des mesures contenues dans cette loi ont pour but d’amorcer une transition vers une économie verte durable et respectueuse de l’environnement. La loi prône entre autres l’utilisation massive d’énergies renouvelables (solaire, hydraulique, géothermique, éolien), le recours à des outils technologiques innovants visant à optimiser l’utilisation de l’énergie, ou encore la protection des forêts et milieux naturels menacés par le dérèglement climatique.
Conséquences sur les citoyens
La loi climat-résilience offre aux citoyens un nouveau droit : celui d’être impliqués directement dans la prise en compte du dérèglement climatique par une participation active aux projets et politiques publiques orientés vers une protection du climat et une adaptabilité accrue face à ses effets.
Loi climat et résilience : quelles conséquences sur le marché immobilier en France ?
Depuis la mise en place de nouvelles mesures engendrées par la loi Climat et Résilience, le marché immobilier français et notamment parisien a dû s’adapter et restreindre son nombre de passoires thermiques. Ces dernières représentaient 35 % du marché parisien, soit une part non-négligeable qui concerne les logements classés F ou G par le DPE. Pour comprendre cette problématique et évaluer l’impact des réformes liées au DPE sur le marché immobilier parisien, un retour sur ce système est nécessaire.
DPE : le dispositif de performance énergétique
Le Dispositif de Performance Énergétique (DPE) vise à évaluer les logements en fonction de leur niveau de consommation énergétique. Ainsi, depuis janvier 2023, tous les biens dont la consommation d’énergie dépasse les 450 kWh sont exclus du marché locatif. De plus, les logements classés G ne pourront plus être loués à partir de 2025, ceux classés F à partir de 2028 et ceux notés E en 2034. Afin que cette mesure s’applique effectivement, le DPE est à présent obligatoire et doit être inclus dans toute annonce immobilière, qu’elle soit publiée directement ou par le biais d’une agence immobilière.
Paris, capitale des passoires thermiques
Il est intéressant de constater que Paris, la ville où l’on compte le plus de passoires thermiques, a vu son nombre de ventes sur le marché locatif reculer de manière conséquente. En effet, sur les 12 derniers mois, le nombre de passoires thermiques mises en location a chuté de 60 % comparé à celui des autres biens qui n’a baissé que de 40 %. De plus, les annonces immobilières mentionnant l’étiquette énergétique ont augmenté de 13 points entre 2021 et 2022, jusqu’à atteindre 83 % à la fin 2022.
Recul des prix et boom des mises en vente
Le marché parisien est particulièrement impacté car 30 % des passoires énergétiques louées en France sont parisiennes ! Les propriétaires souhaiteraient-ils se débarrasser au plus vite de leurs logements mal classés au DPE ? Toujours est-il que le nombre de passoires énergétiques parmi les annonces mises en ligne sur SeLoger a été multiplié par 4 entre juillet 2021 et janvier 2023. Le 1er janvier 2023, 37 % des logements mis en vente sur SeLoger étaient classés F ou G contre 17 % six mois avant. Cependant, ce phénomène serait en grande partie attribuable à l’augmentation du nombre d’annonces renseignant l’étiquette énergétique ainsi qu’aux modifications apportées à la méthode de calcul du DPE.
Zéro artificialisation nette en 2050
Dans le cadre de sa volonté de protéger les espaces naturels, le gouvernement s’est engagé en 2018, puis officialisé en 2021 par la Loi climat et résilience, à atteindre le Zéro Artificialisation Nette en 2050. Ainsi, afin de remplir cet objectif, il a demandé aux territoires d’adopter une politique qui favorise la densification urbaine et une utilisation plus rationnelle des sols, ce qui implique le passage à une rénovation durable des bâtiments existants. Avec ces nouvelles mesures, la loi Climat et Résilience aura donc un impact considérable sur le marché immobilier parisien et devra également se traduire par une hausse des prix des logements bien isolés.
- Depuis août 2022, les baux des logements dont le DPE est classé F ou G sont soumis à l’indexation des loyers sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL).
- Les propriétaires n’ont plus la possibilité d’appliquer un complément de loyer.
- Depuis janvier 2023, les biens dont la consommation d’énergie est supérieure à 450 kWh sont exclus du marché locatif.
- Les logements classés G deviendront impropres à la location en 2025, ceux classés F en 2028 et ceux notés E en 2034.
- Le DPE est à présent obligatoire et doit figurer sur toute annonce immobilière.
- Aujourd’hui, 5,2 millions de résidences principales sont notées F ou G au DPE.
- Le 1er janvier 2023, 37 % des logements mis en vente sur SeLoger étaient classés F ou G contre 17 % six mois avant.
Les mesures liées à la loi Climat et Résilience auront un impact conséquent sur le marché immobilier parisien. Nous pouvons constater que les propriétaires ont commencé à vendre leurs logements mal classés au DPE et que le nombre de passoires thermiques parmi les annonces mises en ligne sur SeLoger a été multiplié par 4 entre juillet 2021 et janvier 2023.
De plus, les mesures d’indexation des loyers sur l’IRL et l’obligation de renseigner l’étiquette énergétique sur toute annonce immobilière auront un effet positif sur le marché parisien. Bien que l’on dénombre encore beaucoup de passoires thermiques à Paris, ces mesures permettront une transition vers un meilleur cadre de vie et une qualité de l’air améliorée.